Conditions Générales de Vente (CGV)

Informatique Régent
450B chemin des Grandes Vignes – 38330 Saint-Ismier
Email : contact@informatique-regent.fr
Auto-entrepreneur – Aide et assistance informatique à domicile

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’aide, d’assistance, de réparation, d’entretien et de montage informatique proposées par Informatique Régent auprès des clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Informatique Régent propose notamment :

réparation et dépannage informatique à domicile,
installation et configuration de matériel,
montage d’ordinateurs,
assistance et conseils personnalisés,
maintenance logicielle et matérielle.

La liste détaillée peut être consultée sur demande ou sur le site internet.

3. Zone d’intervention

Les interventions s’effectuent principalement à domicile, dans les communes situées autour de 38330 Saint-Ismier.
Un supplément peut être appliqué pour des déplacements hors zone.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la prise de rendez-vous.

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être présentés TTC ou HT selon le statut de l’auto-entrepreneur (exonération de TVA selon l’article 293 B du CGI si applicable).

Informatique Régent se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui validé lors de la réservation.

5. Commande et prise de rendez-vous

La demande d’intervention peut être réalisée :

via le formulaire de contact du site,
par email,
par téléphone.

Un rendez-vous est confirmé uniquement lorsque la date et l’heure sont validées par les deux parties.

6. Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

fournir l’accès au matériel à réparer ou installer,
assurer que le matériel est légalement acquis,
sauvegarder ses données au préalable (sauf service spécifique demandé).

Informatique Régent ne peut être tenu responsable :

de la perte de données si aucune sauvegarde n’a été fournie,
de défaillances dues à l’usure ou à des défauts matériels préexistants.

7. Paiement

Le paiement est dû à la fin de l’intervention, sauf accord spécifique.

Moyens de paiement acceptés :

espèces,
virement bancaire,
paiement électronique via le prestataire sécurisé indiqué par Informatique Régent.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Informatique Régent.

8. Facturation

Une facture conforme est remise au client après chaque intervention.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Pour les prestations à domicile demandées explicitement par le client pour une intervention immédiate, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Si la prestation n’a pas encore commencé, le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à :
📧 contact@informatique-regent.fr

10. Responsabilité

Informatique Régent s’engage à effectuer les prestations avec soin et professionnalisme.

Cependant, la responsabilité ne peut être engagée :

en cas de panne liée à un matériel défectueux,
si le client refuse une réparation ou un remplacement recommandé,
en cas de mauvaises manipulations ultérieures du client,
en cas de force majeure.

11. Garantie

Les prestations de service sont garanties 7 jours contre toute anomalie directement liée à l’intervention effectuée.

La garantie ne couvre pas :

les virus, malware ou fausses manipulations,
les dégradations matérielles,
l’ajout d’un nouveau logiciel ou matériel après l’intervention.

12. Données personnelles (RGPD)

Informatique Régent collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes, à la facturation et à l’intervention à domicile.

Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à :
📧 contact@informatique-regent.fr

Informatique Régent s’engage à proposer une solution dans les meilleurs délais.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute commande ou intervention.